Règlementation des produits chimiques : le poids du lobbying sur le législateur

26/03/2021


Vous attendez sans doute que le législateur vous protège des risques pour la santé des produits chimiques mais les industriels engagent des moyens colossaux pour obtenir des règlementations moins contraignantes à l’opposé des préoccupation sanitaires du public.

Aussi, nous vous encourageons à prendre en main vous-même le contrôle de la pollution de votre habitation pour vous protéger efficacement des produits chimiques toxiques présents dans votre habitation ou votre lieu de travail. Si vous attendez que le législateur vous protège, vous risquez d'être déçu tant il semble que la difficulté de faire interdire une substance toxique par une loi soit grande.

Le site « Chemical Watch » vient de publier des chiffres très intéressants sur les projets de loi concernant les produits chimiques qui ont été proposés en 2020 aux USA. Le constant est assez consternant et montre l’écart qui existe entre certaines prises de parole d’hommes politiques et la puissance des lobbies liés aux industries chimiques qui combattent tout tentative de régulation.

En 2020, dans les 50 états Américains il a été déposé 299 projets de lois concernant les produits chimiques. Par ordre décroissant en termes de quantité, les sujets associés aux produits chimiques étaient les suivants :

  • 79 projets pour le contact alimentaire (pour que les emballages en contact avec les aliments ne présentent pas de risque de toxicité)
  • 72 projets pour les règles sur la vente au détail
  • 47 projets sur les produits et jouets pour enfants (Additifs plastifiants)
  • 40 projets sur les produits de soin
  • 37 projets sur la lutte contre les incendies (Additifs retardateurs de flamme)
  • 21 projets pour le textile et l’habillement
  • 16 projets pour les produits de nettoyage
  • 12 projets sur les matériaux de construction et de décoration
  • 11 projets sur les cosmétiques
  • 7 projets pour les produits électroniques
  • 5 projets pour l’automobile et l’aérospatiale

C’est devenu une évidence mais cela montre bien à quel point les produits chimiques sont présents dans tous les aspects de notre vie contemporaine.

Sur ces 299 projets de loi :

  • 29 ont été abandonnés avant le vote.
  • 208 n’ont pas été votés par la première chambre qui les a examinés.
  • 24 ont été votés par la première chambre mais pas la seconde.
  • 4 ont fait l’objet d’un veto d’un gouverneur.
  • 1 n’a pas été ratifié par le gouverneur.
  • 33 sont devenues des lois.

Au final c’est donc neuf projets de lois sur dix qui sont contrés par l’industrie chimique aux USA en 2020.

Les états où ont été déposé le plus de propositions de lois sur le sujet en 2020 sont l’état de New York, la Californie et Hawaii. Les états qui ont le plus ratifié ces lois sont la Californie, l’état de New York et le Maryland.

Il est intéressant de noter qu’une partie de la population d’Hawaii est aux prises avec l’industrie chimique des pesticides qui utilise depuis des années des portions de l’archipel pour expérimenter ses nouveaux produits. Malgré le nombre important de propositions de lois déposé pour obtenir une meilleure régulation dans cet état, l’industrie chimique continue à y faire retoquer les projets de lois qui la concernent.

Sur l’ensemble des projets, douze lois concernaient la divulgation des ingrédients entrant dans la composition des produits chimiques. Le sacro-saint secret de fabrication si cher à bien des industriels. Dans ce domaine, deux textes seulement sur les douze sont devenus des lois ! 

Le législateur ne s’intéresse au sujet que lorsque des effets sanitaires graves apparaissent dans la population exposée. Seules les substances les plus médiatisées et faisant l’objet de réelles préoccupations de santé publique font donc l’objet de propositions de lois. Voici donc pour finir les substances les plus concernées en 2020, aux états unis par des projets de loi.

  • PFAAs avec 93 projets (Additifs antiadhésifs, anti-tâche et imperméabilisants)
  • Bisphénol A avec 28 projets (Additif plastifiant)
  • Acide perfluorooctanoïque PFAO avec 18 projets (Additifs antiadhésifs, antitaches et imperméabilisants)
  • Formaldéhyde avec 15 projets (Biocide, bois aggloméré)
  • Polystyrène avec 14 projets (Plastique)
  • Mercure avec 12 projets (Métal lourd)
  • Phtalate de di-butyle avec 10 projets (Additif plastifiant)
  • Antimoine avec 9 projets (Métal)
  • Triclosan avec 9 projets (Biocide)

En 2009 déjà, il y avait 65 millions de produits chimiques sur le marché. Le nombre de produits chimique réglementé est aujourd’hui très faible par rapport à ce chiffre. La tâche est donc énorme pour législateur et l’action des lobbies ralentie fortement ce processus.


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