L'importance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) ne peut être sous-estimée, notamment en ce qui concerne les établissements recevant du public (ERP). Au-delà de son influence sur la santé des occupants en général, elle revêt une signification particulière pour les enfants, qui se révèlent être parmi les plus vulnérables à ses effets. Les jeunes organismes en développement et les systèmes immunitaires en construction font des enfants un groupe sensible aux contaminants présents dans l'air intérieur. Ainsi, une attention particulière à la QAI dans les ERP est non seulement nécessaire pour se conformer aux normes de surveillance, mais aussi pour protéger la santé et le bien-être des enfants qui fréquentent ces établissements.
Qu'est-ce que la surveillance de la qualité de l'air intérieur ?
La qualité de l'air intérieur est un enjeu majeur pour la santé et le bien-être des occupants des bâtiments, notamment dans les établissements recevant du public (ERP) tels que les écoles maternelles et élémentaires, les crèches, les hôpitaux ou encore les maisons de retraite. En effet, la mauvaise qualité de l'air intérieur peut entraîner des problèmes de santé tels que l'asthme, les allergies respiratoires, les irritations des voies respiratoires, voire des cancers.
Afin de garantir un air intérieur sain et prévenir les problèmes de santé, les mairies ont l'obligation de surveiller la qualité de l'air intérieur des ERP qu'elles gèrent. Cette surveillance doit être réalisée périodiquement et concerne notamment les émissions de substances polluantes, la ventilation et l'aération des locaux.
Quelles sont les obligations des mairies en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur des ERP ?
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement impose aux mairies de surveiller la qualité de l'air intérieur des ERP qu'elles gèrent. Cette surveillance doit être réalisée selon des modalités précises, définies par les textes réglementaires publiés le 29 décembre 2022 et entrés en vigueur le 1er janvier 2023.
Les mairies doivent ainsi mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur, comprenant notamment :
- L'évaluation des ouvrants et des moyens d'aération des locaux ;
- La mesure des polluants présents dans l'air intérieur comme le benzène et le formaldéhyde ;
- La réalisation de mesures à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) dans l'air intérieur, dans le cadre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération.
Les résultats de cette surveillance doivent être consignés dans un rapport d'évaluation et présentés aux occupants des ERP concernés.
Pour chaque ERP, il doit être accompagné d’un plan d’action visant à améliorer la qualité de l’air intérieur et prévenir sa pollution.
Un accompagnement personnalisé pour répondre aux obligations en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur des ERP
Afin d'aider les mairies à mettre en place et à respecter les obligations en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur des ERP, un accompagnement personnalisé peut être proposé. Cet accompagnement peut prendre différentes formes, en fonction des besoins et des attentes des mairies.
Formation et sensibilisation des acteurs concernés
Un accompagnement personnalisé peut tout d'abord consister en la formation et la sensibilisation des acteurs concernés par la surveillance de la qualité de l'air intérieur des ERP, tels que les élus, les responsables des services techniques, les gestionnaires de bâtiments, les enseignants ou encore les personnels d'entretien.
Cette formation peut aborder différents aspects, tels que la réglementation en vigueur, les enjeux sanitaires liés à la qualité de l'air intérieur, les sources de pollution, les moyens de prévention et les bonnes pratiques en matière d'aération et de ventilation.
Diagnostic et évaluation de la qualité de l'air intérieur
Un accompagnement personnalisé peut également inclure la réalisation d'un diagnostic et d'une évaluation de la qualité de l'air intérieur des ERP gérés par les mairies. Ce diagnostic peut être réalisé par les services techniques ou la mairie peut faire appel à des experts en qualité de l'air intérieur, qui pourront notamment mesurer les concentrations de polluants et évaluer les moyens d'aération des locaux.
Le diagnostic permettra d'identifier les points forts et les points faibles en matière de qualité de l'air intérieur, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour améliorer la situation.
Mise en place d'un plan d'actions pour améliorer la qualité de l'air intérieur
Suite au diagnostic et à l'évaluation de la qualité de l'air intérieur, un plan d'actions pourra être élaboré, en concertation avec les acteurs concernés. Ce plan d'actions pourra inclure des mesures telles que :
- La rénovation ou l'amélioration des systèmes de ventilation ;
- Le choix de matériaux et de produits de construction et de décoration émettant moins de substances polluantes ;
- La mise en place de bonnes pratiques en matière d'entretien et d'usage des locaux (interdiction de fumer, utilisation de produits d'entretien adaptés, etc.)
- L’installation de capteurs de CO2 dans les pièces d’enseignement pour aérer lorsque les indicateurs dépassent les valeurs seuil
- La réalisation de campagne de mesure du benzène et du formaldéhyde
- Le choix du matériel pédagogique
- Le choix du mobilier
Suivi et évaluation des actions mises en œuvre
Enfin, un accompagnement personnalisé pourra également inclure le suivi et l'évaluation des actions mises en œuvre pour améliorer la qualité de l'air intérieur des ERP. Ce suivi pourra notamment consister en la réalisation de nouvelles mesures de la qualité de l'air intérieur, afin de vérifier l'efficacité des actions entreprises et d'ajuster le plan d'actions si nécessaire.
En conclusion, la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public est une obligation pour les mairies, qui doivent mettre en place des dispositifs adaptés pour garantir un air sain aux occupants de ces bâtiments. Un accompagnement personnalisé, incluant formation, diagnostic, mise en place d'un plan d'actions et suivi, est proposé par l'équipe de YOOTEST pour aider les mairies à respecter ces obligations et à améliorer la qualité de l'air intérieur des ERP qu'elles gèrent.