Depuis le 1er Janvier 2015, la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) est devenue obligatoire.
YOOTEST vous accompagne pour réaliser avec un budget maîtrisé :
- Votre auto-évaluation règlementaire de la QAI.
L’accompagnement repose sur un questionnaire d’auto-évaluation en ligne dont l’étude permet aux spécialistes en QAI de YOOTEST de vous proposer un plan d’action complet, adapté et conforme aux exigences règlementaires.
Si vous avez déjà réalisé votre auto-évaluation, YOOTEST vous fournit les solutions pour effectuer les mesures règlementaires de la pollution de l’air intérieur.
Pourquoi la surveillance de la QAI est-elle obligatoire dans les établissements recevant du public ?
Les enfants passent entre 8 et 10h par jour dans les ERP tels que les crèches, les écoles maternelles et primaires, les collèges et les lycées. L’air intérieur des bâtiments est généralement plus pollué que l’air extérieur et les enfants sont plus sensibles à la pollution de l’air. De plus, une mauvaise qualité de l’air intérieur réduits significativement les capacités d’attention et d’apprentissage. L’objectif de cette surveillance est de préserver la santé des enfants qui fréquentent les ERP.
Quelles sont les obligations de surveillance de la QAI dans les ERP ?
L’obligation de surveillance de la QAI dans les ERP publics et privés est définie dans les textes législatifs disponibles sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/ et notamment :
- Code de l’environnement articles L221-8, R221-30 et suivants
- Décrets 2010-788 (12 juillet 2010) et (17 août 2015)
Quelles sont les dates d’application de la surveillance QAI ?
- 1er Janvier 2018 pour les crèches, écoles maternelles, écoles primaires et élémentaires, les établissements extrascolaires et périscolaires.
- 1er Janvier 2020 pour les établissements du second degré (collège et lycée généraux, technologiques et professionnels) et les accueils de loisir.
- 1er Janvier 2023 pour les autres ERP.
Comment répondre à l’obligation de surveillance de la QAI ?
L’obligation se traduit dans un premier temps par la réalisation d’un bilan de la qualité de l’air intérieur et dans un second temps avec la mise en place d’un plan d’action de prévention et d’amélioration.
- Evaluation des moyens d’aération
- Questionnaires Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
- Elaboration et validation d’un plan d’action
- Suivi du plan d’action (réalisation de mesure de la pollution de l’air)
La surveillance de la QAI est à faire avec une périodicité de 7 ans.
Quels sont les polluants que la règlementation impose de mesurer ?
La surveillance de la QAI dans les ERP concerne 4 polluants prioritaires : le formaldéhyde, le benzène, le perchloréthylène (tétrachloroéthylène) et le dioxyde de carbone.
Comment YOOTEST peut vous accompagnez au-delà de la règlementation ?
YOOTEST propose une large gamme de solutions d’analyse pour mesurer la pollution de l’air intérieur par d’autres substances préoccupantes pouvant affecter la santé des enfants et des personnels dans les ERP.
- Extension de la liste des COV
- Recherche de moisissures
- Recherche de plomb
- Pollution par les plastiques (résidus de plastifiants)
- Pollution par les pesticides et les biocides